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paiement sur présentation

См. также в других словарях:

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  • Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Controverses sur la Banque Centrale Européenne — Banque centrale européenne Pour les articles homonymes, voir BCE. Banque centrale européenne Création 1998 …   Wikipédia en Français

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